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Sécheresse 2018 : parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel

Suite aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur Fontenay-le-Comte du 1er janvier au 31 mars 2018, l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle vient d’être publié ce vendredi 9 août 2019.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, les victimes disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer leur sinistre à leur assurance. La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu'ils concernent l’habitation ou l’automobile. Il faut faire une liste précise des dommages subis et des biens endommagés. Joindre à la déclaration des preuves de la valeur et de l'état des désordres : factures, photos, etc. 

Pour télécharger l'arrêté de catastrophe naturelle, cliquez

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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