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Covid 19 : Plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises

La Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte déploient un plan de soutien exceptionnel afin d’accompagner les artisans, les commerçants et les entreprises impactés par le Covid 19.

Concernant la Ville :

- Exonération totale des droits de terrasse des restaurateurs et des bars pour l’année 2020 ;

- suspension pendant 6 mois, allant du mois de mars au mois d'août, des loyers perçus par la Ville à destination des locataires professionnels (artisans, commerçants, PME-PMI) ;

- suppression de la TLPE pour l'année 2020 : des dispositions ont été prises en ce sens afin de reporter l’intervention du cabinet en charge du recouvrement.

Pour les droits de place des marchés et fêtes foraines, deux mesures sont prises :

- Suspension pour les commerçants abonnés du marché (intérieur et extérieur) concernant le premier et le second trimestre 2020 ;

- suspension pour les commerçants forains concernant la fête foraine de printemps.

Concernant la Communauté de Communes :

- Suspension pendant 6 mois, allant du mois de mars au mois d'août, des loyers perçus par la Communauté de communes à destination de ses locataires professionnels.

- Taxe de séjour : suspension du reversement pour les hébergeurs touristiques à partir de mars 2020, il s'agira là de ne pas procéder à son recouvrement. Cela sera simplifié, malheureusement, par la baisse d'activité touristique.

- CFE (cotisation foncière des entreprises) : la Communauté de communes travaille sur les possibilités de révision du taux applicable pour 2020 dans les limites fixées et des mesures à intervenir dans le cadre des dispositions relatives aux mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

Ces mesures conservatoires et urgentes se réaliseront dans un premier temps par la non-émission de ces titres de recettes et ce jusqu’aux choix qui seront réalisés par le prochain Conseil communautaire.

Les professionnels peuvent contacter les services de la Communauté de communes et de la Ville :

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Service économique
Karine Farineau - 07 85 89 52 30 - k.farineau@fontenayvendee.fr

Ville de Fontenay-le-Comte
Service commerce
Benjamin Servant – 02 51 53 41 72 - fisac.manager@ville-fontenaylecomte.fr

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

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• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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