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Protection des données personnelles

La Ville de Fontenay-le-Comte attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

La collectivité s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.fontenay-le-comte.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement:

l’objectif du recueil de ces données (finalités)
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Ville de Fontenay-le-Comte en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès de la Ville de Fontenay-le-Comte
vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données:

par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Ville de Fontenay-le-Comte, à l’attention de

- DPO BP 19 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX

par mail à l’adresse suivante: informatique(at)fontenayvendee.fr

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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