Nos publications
Appel à projets : contrat de Ville de Fontenay-le-Comte 2020
L’appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, établissements publics et autres organismes à but non lucratif, dans la mesure où leur action intervient en direction des habitants du quartier prioritaire.
Règlement local de publicité : rapport du commissaire enquêteur
Documents afférents au rapport du commissaire enquêteur sur la Réglementation locale de publicité :
Enquête publique ICPE Faucheron
L'enquête a eu lieu du 17 décembre 2018 au 14 janvier 2019 inclus.
Un registre est mis à disposition du public à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.
