Appel à projets : contrat de Ville de Fontenay-le-Comte 2020

L’appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, établissements publics et autres organismes à but non lucratif, dans la mesure où leur action intervient en direction des habitants du quartier prioritaire.

 

Règlement local de publicité : rapport du commissaire enquêteur

Documents afférents au rapport du commissaire enquêteur sur la Réglementation locale de publicité :