► Effectuer votre demande de titre d’identité en quelques clics avant de vous rendre en mairie
1 –FAITES VOTRE PRÉ-DEMANDE
- Cette pré-demande est obligatoire et doit être effectuée avant toute prise de rendez-vous en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site https://ants.gouv.fr.
- Imprimer cette pré-demande reçue sur votre boîte mail
2–PRENEZ UN RENDEZ-VOUS
- Cliquer ici
Accueil - Mairie De Fontenay-le-comte - Rendez-vous
- Vous recevrez par la suite un mail de confirmation de votre prise de rendez-vous.
- Lire attentivement les pièces jointes afin d’apporter le jour du rendez-vous les documents nécessaires à votre dossier
- 24h avant la date du rendez-vous, vous recevrez un SMS de rappel et le matin un mail de rappel
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, vous pouvez l’annuler directement en vous référant au courrier de confirmation ou en appelant le 02.51.53.41.41
Retrouvez tous les rendez-vous dans les mairies à proximité sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.
3–LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
Chaque personne concernée par un titre d’identité, même mineure, doit être obligatoirement présente au rendez-vous.
Pré-demande à imprimer : le document avec le QR CODE
Photographie d’identité : elle doit être de moins de 6 mois, réalisée par un professionnel ou dans une cabine agréée par le Ministère de l’Intérieur.
Venir avec la planche entière de photos. Une photo de plus de 6 mois ayant déjà servi pour un permis de conduire, un passeport ou une carte d’identité entraînera automatiquement le rejet du dossier par la préfecture.
Consignes obligatoires : le visage et les oreilles doivent être dégagés, les cheveux ne doivent pas recouvrir les yeux et les sourcils. Nous recommandons de ne pas porter de lunettes, sinon la monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux et les sourcils. Le cou doit être dégagé de tous vêtements. Cliquez ici pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photo
Justificatif de domicile à imprimer (format original et moins de 1 an). Pour les couples mariés, le justificatif peut être au nom du conjoint : Facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’eau, d’ordures ménagères, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, attestation d’assurance habitation).
Cas particulier pour les mineurs : apportez la pièce d’identité valide et originale du parent qui fait la demande. Le justificatif doit mentionner le nom d’au moins un des deux parents.
Cas particuliers pour les majeurs : si vous n’avez pas de justificatif à votre nom, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + photocopie carte d’identité (recto/verso) ou passeport de l’hébergeant valide + justificatif du domicile de l’hébergeant.
Cas de perte ou vol de la CNI : -
Acheter un timbre fiscal de 25 € (au moment de la pré-demande, en amont dans un bureau de tabac ou sur le site service-public.fr)
- la déclaration de perte
- La déclaration de vol faite en gendarmerie ou commissariat
Cas particulier des personnes sous tutelles ou curatelles :
-sous curatelle : fournir le dernier jugement de curatelle
- - sous tutelle :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
- L'attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle comporte les nom, prénoms, date de naissance et l'adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle
4 – LE RETRAIT DES TITRES D’IDENTITÉS
Le retrait des titres d’identité se fait sans rdv aux heures d’ouverture du service, tous les jours (sauf les jeudis après-midi et samedis). Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents à la remise et accompagnés d’un parent.
5 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Carte d’identité ou passeport pour un enfant mineur
(consulter le tableau)
L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur (fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale).
En cas de divorce ou de séparation des parents : si elle existe, fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, de séparation, ordonnance de séparation + en cas de résidence alternée, un justificatif de domicile récent de chacun des parents et la copie de la pièce d'identité du parent absent (original ou copie).
Et également :
Faire apparaître un non d’usage sur sa carte d’identité ou sur son passeport
Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation, sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).
Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).
Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou, si la mention ne figure pas dans le jugement, l’autorisation de l’ex-conjoint avec sa pièce d'identité (ou lettre légalisée auprès de la mairie du domicile).
Pour un enfant mineur :
- Choix par les deux parents : il faut fournir une autorisation écrite des deux parents exerçant l'autorité parentale (modèle à télécharger) Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Si l'autorité parentale est exercée par un seul parent, celui-ci décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
- Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant : le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite. Le désaccord de l'autre parent et la saisine du JAF n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, comme nom d'usage, à celui de l'enfant mineur.
Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord. Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.
En cas de choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, une déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent (modèle à télécharger) est à fournir en Mairie à l'appui de la demande de carte d'identité ou de passeport. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis (modèle à télécharger).
Situations particulières :
Faire établir un second passeport
Vérifiez si votre situation le permet :
Quand ? En cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel.
Comment ? Fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l’original du 1er passeport en cours de validité et :
> Pour visa incompatible : réservation du billet d’avion vers le pays concerné par l’incompatibilité.
> Pour motif professionnel : attestation de l’employeur (sur papier à en-tête, avec cachet de l’entreprise).
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517
Demander un passeport en urgence (= passeport temporaire d’un an)
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Qui ? Uniquement pour les personnes majeures domiciliées en Vendée ; la demande doit impérativement être effectuée à la mairie de votre lieu de domicile.
Pour quel motif ? Un départ imprévisible dans les 72h pour motif professionnel ou médical (décès, ou décès imminent, ou maladie grave d'un parent proche).
Coût du passeport temporaire d’un an : 30 €.
Les passeports en urgence sont délivrés par la préfecture qui apprécie chaque situation en fonction des justificatifs présentés. Cette délivrance n’a pas de caractère automatique.
En savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1373
A noter :
Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ou d’un passeport ?
La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque : en savoir plus. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603 qui est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Pour télécharger les documents suivants, cliquez sur les liens correspondants
Modèle d'attestation d'hébergement pour les personnes hébergées chez un tiers
Modèle d'accord parental relatif au nom d'usage de l'enfant mineur
Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d'usage
Déclaration sur l'honneur de choix du nom d'usage du mineur par un seul parent
