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Schéma de Cohérence Territoriale : enquête publique

En application de l’arrêté n°2020/001SEV en date du 12 octobre 2020 du Président du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement, il sera procédé à une enquête publique portant sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Sud Est Vendée arrêté le 27 novembre 2019.

L’enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 9h00 au samedi 12 décembre 2020 12h00, soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
A Fontenay-le-Comte, le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée (locaux de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée).
► Mercredi 25 novembre de 9h à 12h
► Samedi 12 décembre de 9h à 12h
Pour connaitre les dates des autres permanences dans les autres communes du territoire, cliquez https://www.sm-fsvd.org/actualites/enquete-publique-du-scot-sud-est-vendee/#more-1178
Les mesures sanitaires seront mises en place durant toute la durée de l’enquête publique : distanciation sociale au minimum d’un mètre, port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition, des gants jetables seront mis à disposition le dossier d’enquête publique. Chaque administré devra munir de son propre stylo s’il souhaite porter des remarques sur le registre.
Afin de pouvoir vous déplacer en mairie, il vous suffira de cocher la case n°7 : « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » de votre attestation de déplacement dérogatoire.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter le dossier d’enquête publique du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Sud Est Vendée : https://cutt.ly/ag3B5RV

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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