Le projet de renouvellement urbain des Moulins Liot avait fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et d’une enquête publique. Aujourd’hui, le bailleur Vendée Habitat précise deux projets de logements (7 maisons individuelles et 13 logements collectifs) et a actualisé l’étude d’impact environnemental initiale. Cette mise à jour ainsi que les dossiers de demande de permis de construire des logements sont mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville du 18 août au 17 septembre. Des observations peuvent être transmises à la Ville sur un registre papier disponible à l’accueil de la mairie, par voie postale ou par courriel à l’adresse urbanisme@ville-fontenaylecomte.
- Enquête publique
Procès verbal de synthèse
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
- Étude d'impact et avis
Étude d'impact avec annexes
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- PC îlot 1
Cerfa îlot 1
Notice d'actualisation d'étude d'impact îlot 1
pièce annexe notice hydraulique îlot 1
pièce annexe plans de niveaux îlot 1
plan de situation îlot 1
plan de masse îlot 1
coupe de profil îlot 1
notice descriptive îlot 1
façades bâtiment A îlot 1
insertion paysagère îlot 1
photos proches îlot 1
photos lointaines îlot 1
actualisation de l'étude d'impact îlot 1
attestation sismique îlot 1
attestation thermique îlot 1
règlementation urbanisme îlot 1
tableau des surfaces îlot 1
Vendée Habitat étude sismique îlot 1
- PC îlot 2
Cerfa îlot 2
Notice d'actualisation d'étude d'impact îlot 2
pièce annexe plans de niveaux îlot 2
pièce annexe notice hydraulique îlot 2
plan de masse îlot 2
plan de situation îlot 2
coupe de profil îlot 2
notice descriptive îlot 2
façades bâtiment B îlot 2
façades bâtiment C îlot 2
façades bâtiment D îlot 2
insertion paysagère îlot 2
photos proches îlot 2
photos lointaines îlot 2
actualisation de l'étude d'impact îlot 2
attestation sismique îlot 2
attestation thermique îlot 2
règlementation urbanisme îlot 2
tableau des surfaces îlot 2
Vendée Habitat étude sismique îlot 2
- PC îlot 11
Cerfa îlot 11
Notice d'actualisation d'étude d'impact îlot 11
pièce annexe plans de niveaux îlot 11
pièce annexe notice hydraulique îlot 11
plan de masse îlot 11
plan de situation îlot 11
coupe de profil îlot 11
notice descriptive îlot 11
façades bâtiment A îlot 11
façades bâtiment B îlot 11
façades bâtiment C îlot 11
façades bâtiment D îlot 11
insertion paysagère îlot 11
photos proches îlot 11
photos lointaines îlot 11
actualisation de l'étude d'impact îlot 11
attestation sismique îlot 11
attestation thermique îlot 11
règlementation urbanisme îlot 11
tableau des surfaces îlot 11
Vendée Habitat étude sismique îlot 11
