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Enquête publique : voie communale n°5 - seconde tranche

Projet de déclassement du domaine public, partie de la voie communale n°5.

L’enquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 06 octobre 2020 inclus (soit 15 jours), au sein du service urbanisme de la Ville de Fontenay-le-Comte, dans l’annexe du 76 rue des Loges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, et propositions écrites et orales à la mairie :
• Mardi 6 octobre 2020 de 15H00 à 17H00 au 76 Rue des Loges.

Le dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, au service Urbanisme, Environnement et Transports dans l’annexe sise 76 Rue des Loges, durant toute la durée de l’enquête.
L’intégrabilité du dossier sera également consultable sur un poste informatique au siège de l’enquête et sur le site internet de la ville (undefined)
Les observations du public seront consignées sur le registre d’enquête déposé au service Urbanisme, Environnement et Transports au 76 Rue des Loges. Elles peuvent être également adressées par écrit à « Monsieur le Commissaire-enquêteur – Déclassement du domaine public ») Hôtel de Ville 9 Rue Georges Clemenceau – B.P. 19 – 85200 FONTENAY-LE-COMTE ou par courriel mairie@ville-fontenaylecomte.fr.

Pour télécharger les documents relatifs à l'enquête publique,cliquez sur les liens ci-dessous
arrêté du Maire

Avis d'enquête publique
Dossier : déclassement du domaine public
Principe de cession et de déclassement du domaine public

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

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• Les services État Civil, Urbanisme sont fermés au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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