Urbanisme

76 rue des Loges - Fontenay-le-Comte

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Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les 44 communes instruites par le service unifié de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

• Plan local d'urbanisme

• Plan local d'urbanisme - Règlement graphique

 Certificats d'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : retrouvez l'ensemble des documents à télécharger. 

• Règlement communal de voirie de Fontenay-le-Comte

• Arrêté du règlement de voirie de Fontenay-le-Comte

• Règlement local de publicité - approbation

• Règlement local de publicité - approbation - annexe 2

• Règlement local de [...]  

• Plan du Site patrimonial remarquable  

• Guide pratique du Site patrimonial remarquable