Permis de louer : mode d'emploi

À compter du 1er janvier 2023, la Ville de Fontenay-le-Comte met en place le «permis de louer» sur le centre-ville en instaurant la déclaration de mise en location et pour certains logements l’autorisation préalable.

C’est un dispositif de lutte contre l’habitat indigne et dégradé pour sécuriser et garantir les droits des locataires et valoriser les bailleurs responsables.
Tout propriétaire du centre-ville a désormais l’obligation de déclarer [...]  

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les 44 communes instruites par le service unifié de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

 

Plan local d’urbanisme (PLU)

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fontenay-le-Comte a été approuvée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2023.

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Se donner un cap à un horizon de 10 à 15 ans pour penser et mettre en œuvre la politique d’aménagement de la commune, identifier les priorités et créer les conditions favorables à un développement respectueux de l’environnement, des singularités et des richesses du territoire… Tels sont les défis de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Comte.

 

Démarches d’urbanisme

 Certificats d'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : retrouvez l'ensemble des documents à télécharger. 

 

Contacts et horaires du service urbanisme

4, quai Victor Hugo - Fontenay-le-Comte

Accueil urbanisme 02 51 53 40 10

Pôle Environnement / transports 02 51 53 41 33

 

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h à12h et 13h15 à 17h

Pour prendre rendez-vous:
Pôle Urbanisme : 02 51 53 40 10 et 02 51 53 40 12
Pöle Environnement : 02 51 53 41 33

Fermé le mercredi [...]