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Documents budgétaires

2024

Budget primitif 2024

Rapport de présentation

Débat d'orientation budgétaire

2023

Budget primitif 2023

Rapport de présentation BP 2023

Rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023

Budget supplémentaire 2023

2022

Budget primitif 2022

Budget supplémentaire 2022

Budget primitif 2022 - rapport de présentation

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2022

Marchés conclus par la Ville en 2022

Compte administratif 2022

Présentation CA 2022

2021

Budget primitif 2021

Budget supplémentaire 2021

Rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2021

Compte administratif 2021

Présentation CA 2021

2020

Rapport de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2014 et suivants

Budget primitif 2020 - note brève et synthétique

Budget primitif 2020

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2020

Budget primitif 2020 - approbation

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020

Compte administratif 2020

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2019

Budget primitif 2019

Délibération afférente au budget primitif 2019

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2019

Budget primitif 2019 - note brève et synthétique

Budget primitif 2019 - approbation

Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2019

Compte administratif 2019

Compte administratif 2019 : approbation du Conseil municipal du 9 juin 2020

Compte administratif 2019 - note brève et synthétique

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2018

Budget primitif 2018

Budget primitif 2018 - approbation

Délibération afférente au budget primitif 2018

Extrait du registre des délibérations du rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2018

Annexe 1 au budget 2018 - rapport d'orientation budgétaire

Annexe 2 au budget 2018 - rapport d'orientation budgétaire

Budget primitif 2018 - note brève et synthétique

Compte administratif 2018

Compte administratif 2018 - note brève et synthétique

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2017

Débat d'orientation budgétaire 2017. Présentation.

Débat d'orientation budgétaire 2017. Délibérations et interventions.

Exercice 2017 - budget primitif - approbation

Budget primitif 2017

Budget primitif 2017 - extrait de la note explicative de synthèse

Compte administratif 2017

Compte administratif 2017 - note brève et synthétique

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2016

Débat d'orientation budgétaire 2016

Budget primitif 2016

Budget primitif 2016 - approbation

Exercice 2016 - compte administratif - approbation

Compte administratif 2016

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

ATTENTION :

• Le service État Civil est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Urbanisme est fermé au public le mercredi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

Mairie Fontenay-le-Comte

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Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Le service État Civil  est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Urbanisme est fermé au public le mercredi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

 

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