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Documents budgétaires

2020

Rapport de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2014 et suivants

Budget primitif 2020 - note brève et synthétique

Budget primitif 2020

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2020

Budget primitif 2020 - approbation

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

Compte administratif 2019

Compte administratif 2019 : approbation du Conseil municipal du 9 juin 2020

Compte administratif 2019 - note brève et synthétique

 

2019

Budget primitif 2019

Délibération afférente au budget primitif 2019

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2019

Budget primitif 2019 - note brève et synthétique

Budget primitif 2019 - approbation

Note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2019

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

Comptes administratifs 2018

Délibération approbation du CA pour l'année 2018

 

2018

Budget primitif 2018

Budget primitif 2018 - approbation

Délibération afférente au budget primitif 2018

Extrait du registre des délibérations du rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2018

Annexe 1 au budget 2018 - rapport d'orientation budgétaire

Annexe 2 au budget 2018 - rapport d'orientation budgétaire

Budget primitif 2018 - note brève et synthétique

Compte administratif 2018

Compte administratif 2018 - note brève et synthétique

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2017

Débat d'orientation budgétaire 2017. Présentation.

Débat d'orientation budgétaire 2017. Délibérations et interventions.

Exercice 2017 - budget primitif - approbation

Budget primitif 2017

Budget primitif 2017 - extrait de la note explicative de synthèse

Compte administratif 2017

Compte administratif 2017 - note brève et synthétique

Conventions émises relatives aux aides directes et indirectes d'un montant supérieur ou égal à 23 000 €

 

2016

Débat d'orientation budgétaire 2016

Budget primitif 2016

Budget primitif 2016 - approbation

Exercice 2016 - compte administratif - approbation

Compte administratif 2016

Mairie Fontenay-le-Comte

4 quai Victor Hugo BP 19
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Tél : 02 51 53 41 41

Cont@ctez-nous

Pour signaler un dysfonctionnement dans l’espace public (éclairage, voirie, dégradation, graffiti, etc.) un seul numéro : 02 51 53 41 61

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Horaires de l'accueil Mairie

Du lundi au vendredi : 8h-12h /13h15-17h

Passeport sur RDV au 02 51 53 41 06

ATTENTION :

• Le service État Civil est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Urbanisme est fermé au public le mercredi après-midi.

• Le service des Affaires scolaires est fermé au public les mardis matin et mercredis après-midi.

• Le service Jeunesse, Sports et Vie associative est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

• Le service Action sociale est fermé au public le mardis et jeudis après-midi.

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