Certificats d’urbanisme

De simple information ou opérationnel, il permet de connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées et, le cas échéant, la possibilité de réaliser un projet.
Un certificat d’urbanisme ne vaut pas autorisation de travaux.
Il est valable 18 mois.
Formulaire à télécharger : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.doc

Permis de construire

Toute personne souhaitant édifier une construction d’une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l’administration. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme. Cette autorisation concerne toute construction nouvelle ou modification d’une construction existante.

Formulaire à télécharger pour maison individuelle ou ses annexes : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do

  • Déclaration préalable
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Autorisation de travaux