Non catégorisé
Protection des données personnelles
La Ville de Fontenay-le-Comte attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.
La collectivité s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.fontenay-le-comte.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et [...]
Page 1 sur 3
